Réflexions

Du global au local

Il faut penser global et agir local avait formulé René DUBOS lorsqu’il préparait le Sommet de la Terre de Stockholm en 1972. Que sont les idées générales sans références locales ? Qu’est-ce que l’action générale sans actions particulières ? Qu’est-ce que l’abstrait sans le concret ? C’est dans ce va-et-vient que se forgent nos engagements.

DUBOS R. et Ward B., Nous n'avons qu'une terre, rapport établi à la demande du secrétariat général de la Conférence des nations unies sur l'environnement humain, Denoël, 1972

La gouvernance locale

La réflexion de Mieux Aborder L’Avenir se situe dans le même esprit que la « Charte européenne de la coopération en matière d’appui à la gouvernance locale » (2008). Ses principaux objectifs sont :

Mieux Aborder L’Avenir a signé cette charte, s’engageant ainsi dans une démarche partenariale. Celle-ci est fondée sur des échanges qui contribueront à apporter des réponses efficaces aux demandes de développement local et à l'extension de la démocratie. Bernard MÉRIGOT, en tant que président de MALA y a souscrit et est l’un de ses signataire.

Charte européenne de la coopération en matière d'appui à la gouvernance locale

Le local est devenu un espace de référence pour les acteurs du développement du Nord et du Sud. La multiplicité des interventions sur l’espace local et des acteurs qui les portent constitue une grande richesse. Elle est également génératrice de complexité. La Charte européenne de la coopération en matière d'appui à la gouvernance locale, conçue par l’ensemble des acteurs européens concernés, énonce des principes généraux et des axes d’intervention visant à une meilleure cohérence et complémentarité de leurs appuis. Nous, acteurs du développement, nous associons à cette Charte pour exprimer notre volonté de contribuer à la coordination des appuis en matière de gouvernance locale.

Conseil de l'Europe, Charte européenne de la coopération en matière d’appui à la gouvernance locale, Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Strasbourg, 2008

Déficit de démocratie ?

Dans une récente publication de la Documentation française, Yves SINTOMER, professeur de sociologie politique, fait le constat suivant : si tout le monde accepte le système démocratique, les carences de son fonctionnement actuel le confrontent à un déficit de légitimité ; la mondialisation relativise les institutions politiques classiques ; la bureaucratie et l’action publique traditionnelle sont en crise.

Comment combler le déficit de légitimité du système démocratique ? Pour Yves SINTOMER, les démarches et les dispositifs participatifs ont en commun un quadruple constat qui conduisent à quatre idées-forces :

SINTOMER Yves, « La démocratie participative », Problèmes politiques et sociaux, n°959, La documentation française, 2009, p.9

Les deux démocraties

Le Traité constitutionnel de l’Union européenne établit deux principes, celui de la démocratie représentative et celui de la démocratie participative. L’une ne va pas sans l’autre.

Article I-46-1. Démocratie représentative
Le fonctionnement de l’Union est fondé sur la démocratie représentative
Article I-47-2. Démocratie participative
Les institutions entretiennent un dialogue ouvert, transparent et régulier avec les associations représentatives et la société civile

La société civile

La société civile désigne le corps social, par opposition à la classe politique. Elle comprend la totalité des citoyens d’une commune, d’une région, d’un état, voire l’ensemble des citoyens de l’Union européenne.

Le droit des minorités

A quelles conditions (...) une société peut-elle empiéter sur la liberté des individus qui la composent ? Telle est la question que pose John Stuart MILL dans son livre De la Liberté (On Liberty, 1859). Pour lui, la liberté et l’autorité sont constamment en lutte. La spontanéité individuelle subit le contrôle social. Les libertés politiques acquises par le peuple doivent être défendues. Comment éviter que la démocratie dégénère en tyrannie de la majorité, aboutissant au paradoxal despotisme démocratique ?
Depuis PLATON, la philosophie a pris l’habitude de défendre la vérité contre l’opinion, John Stuart MILL affirme que toute opinion, qu’elle soit vraie ou fausse, dans la mesure où elle n’est pas incompatible avec les intérêts vitaux de quelqu’un, doit pouvoir être exprimée.
La liberté de pensée, de parole, de ton n’est pas l’ennemie de la vérité. La confrontation des opinions - de toutes les opinions - est la seule garantie pour que la vérité émerge. Une majorité a-t-elle tous les droits ? Non. Elle ne peut réprouver une démarche minoritaire. Elle n’a pas à l’interdire. L’expression des opinons minoritaires doit être défendue contre la censure et - pire - contre l’autocensure.

MILL John Stuart, De la Liberté

Le désenchantement démocratique

La vie privée est si active dans les temps démocratiques, si agitée, si remplie de désirs, de travaux, qu’il ne reste presque plus d’énergie ni de loisir à chaque homme pour la vie politique (...). On connaît ces lignes qu’Alexis de TOCQUEVILLE consacre au désenchantement démocratique (1). De quoi s’agit-il ? Pierre ROSANVALLON le définit comme le sentiment d’une perte qui accompagne le déclin des passions politiques (2). Un exemple en est donné lors de certaines élections. C’est ainsi que lors des élections régionales du 14 mars 2010. Alain MARLEIX (3) a parlé d’abstention record (3). Après le vote sanction et le vote protestation, voici venu le temps de l’abstention-sanction. Le philosophe Marcel GAUCHET quant-à lui ne croit pas à la dépolitisation massive, même si elle est en progression effective. Les gens restent très politisés et l’abstention concerne en réalité l’offre politique. Dimanche, loin d’aller à la pêche, ils ont envoyé un message : je ne vais pas voter pour ces gens-là. (4).

Pour lutter contre le désintérêt politique, Alexis de TOCQUEVILLE proposait d’activer les libertés locales et de favoriser le développement des associations. Il écrivait : Le grand péril des âges démocratiques (...) c’est la destruction ou l’affaiblissement excessif des parties du corps social en faveur du tout. Un seul remède : multiplier, à l'infini, pour les citoyens les occasions d'agir ensemble pour le bien public. Pour Éric KESLASSY la démocratie locale doit permettre au citoyen de redevenir pleinement souverain (5). La démocratie, pour persister, doit impérativement évoluer vers des formes participatives de gouvernance.

La gouvernance municipale

De nombreux observateurs de la vie politique municipale reprochent souvent aux maires des communes un mode de gouvernance trop individuel et pas assez collectif observe le chroniqueur politique Antoine VIEILLARD. Les communes (comme les intercommunalités, les conseils généraux et les conseils régionaux) sont régis par le Code général des collectivités territoriales (CGCT). Celui-ci établit des principes dont l’application peut justifier des pratiques diamétralement opposées :

Article L. 1111-1
Les communes (...) s’administrent librement par des conseils élus
Article L. 2122-18
les communes règlent par des délibérations les affaires de leur compétence
Article L. 2122-18
Le maire est seul chargé de l’administration mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints ou à des conseillers délégués.

Deux conclusions contradictoires peuvent être tirées :

  1. c’est le conseil municipal qui détient le pouvoir,
  2. c’est le maire qui est seul investi du pouvoir.

Deux modes de gouvernance municipale se trouvent ainsi justifiés : soit des pratiques extrêmement autoritaires, soit des pratiques libérales, ouvertes et participatives.

Il est indéniable que, depuis de longues années, la gouvernance pratiquée par les institutions et collectivités françaises - si on la compare à celle d’autres institutions européennes - est marquée par l’autoritarisme. En France, la confrontation est un mode de fonctionnement politique généralisé. Ailleurs, le respect, le débat, la concertation et la recherche du consensus dominent.

De toute évidence, l’héritage monarchique a laissé des traces dans la pratique du pouvoir. De trop nombreux maires se comportent en potentats locaux. Ce comportement est encouragé par la passivité - souvent affligeante - des conseillers municipaux, qui, par manque de détermination, par paresse ou par incompétence, laissent le champ libre à un exécutif qui devient omnipotent. Trop de conseillers municipaux se noient dans des considérations personnelles, ou anecdotiques, voire techniques. Ils deviennent incapables d’identifier, de formuler et d’imposer les orientations politiques dont ils ont la responsabilité.

Les conseillers croient souvent qu’ils doivent leur mandat au maire. Le mode de scrutin sur liste bloquée, et la personnalisation des campagnes, le laisse croire à certains. Pourtant, la réalité est opposée. En France, le maire est élu par les conseillers municipaux. Aucune délibération ne peut être adoptée sans l’accord d’une majorité de conseillers. Ils peuvent se choisir un nouveau maire dans leur équipe. Ils peuvent même démissionner. Ce sont eux qui ont le pouvoir législatif dans la commune. Sans le vote d’une majorité de conseillers municipaux, il n’y a plus de maire !.

Et Antoine VIEILLARD de conclure : Rappelons que dans une commune ce n’est pas le maire qui est souverain, mais le conseil municipal, au nom des habitants.

Une vie meilleure

Changer de modèle face à la crise : tel est l’objectif que fixent tous ceux qui réfléchissent à l’avenir. Mais comment y parvenir ? La revue Courrier international, dans un numéro récent (6), proposait d’inventer une vie meilleure qui se déclinerait dans quatre domaines : Écologie, Décroissance, Nouvelles valeurs, Slow life (7), en engageant quatre actions : arrêter, réfléchir, bouger, inventer. La crise économique, le développement des nouvelles technologies, le souci de protéger l’environnement... concourent à modifier nos modes de vie. Les façons de consommer, de se déplacer, de communiquer, de manger, de se divertir sont en plein bouleversement. Le Monde magazine du 24 octobre 2009 établit la liste de 10 révolutions qui affectent nos modes de vie :

  1. On ne jette plus sans trier
  2. On n’a plus besoin de posséder (films, téléphones, vélos...)
  3. On ne peut plus vivre sans connexion à Internet
  4. On délaisse sa télé
  5. On retourne en ville
  6. On veut tout gratuit
  7. On achète d’occasion
  8. On remplit moins son chariot
  9. On mange autrement
  10. On lâche sa voiture.

Gilles LIPOVETSKY, philosophe et sociologue, observe la fin du consommateur passif. Nous assistons à la fin de l’âge de l’hyperconsommation dévoratrice d’énergies non-renouvelables et polluantes. Pour lui, le monde occidental, en intégrant des exigences écologiques, ne se dirige pas vers une culture d’abstinence, mais vers une consommation soutenable.

Le double ancrage territorial des activités et des hommes

Il faut repenser l’ancrage territorial des activités et des hommes. Le mouvement d’externalisation par délocalisation ou externalisation pour motif de rationalisation des coûts s’est intensifié au cours des dernières années. La recherche d’une répartition optimale des activités du point de vue des coûts de transaction et de la stabilité de l’emploi confère un rôle clé aux politiques pro-compétitives (recherche et développement, financement des PME, infrastructures...) et aux stratégies territoriales. Telle est la conclusion du rapport Sortie de crise : vers l’émergence de nouveaux modèles de croissances que Daniel COHEN, professeur d’économie à l’École normale supérieure, a remis en octobre 2009 à Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, secrétaire d’état chargée de la Prospective et du Développement de l’Économie numérique, dans le cadre des travaux du Centre d’analyse stratégique (8). Ces propos s’inscrivent dans l’exacte continuité de notre réflexion et de nos travaux.

Références

(1)
Alexis de TOCQUEVILLE, 1835-1840, De la démocratie en Amérique, Tome I et Tome II.
(2)
Pierre ROSANVALLON, 2004, Le désenchantement de la démocratie, Cours au Collège de France, Chaire d’histoire moderne et contemporaine de politique.
(3)
Alain MARLEIX, Secrétariat d’État à l’intérieur et aux collectivités locales, Communiqué de presse en date du 15 mars 2010.
(4)
Marcel GAUCHET, Libération, 16 mars 2010. Voir aussi, Marcel GAUCHET, 2002, La Démocratie contre elle-même, Gallimard.
(5)
Éric KESLASSY, 2000, Le Libéralisme de Tocqueville, L’Harmattan.
(6)
Courrier International, octobre 2009
(7)
Slow life : vie lente. A rapprocher du slow movement ainsi que de la sobriété heureuse de Pierre RABHI, reprise par Patrick VIVERET.
(8)
Le Centre d’analyse stratégique est un organisme rattaché au Premier ministre. Il a pour mission d’éclairer le Gouvernement dans la définition et la mise en œuvre de ses orientations stratégiques en matière économique, sociale, environnementale ou culturelle. Il prend en compte dans ses différents travaux qui sont rendus publics, les orientations de long terme définies au niveau communautaire, en particulier dans le cadre de la stratégie de Lisbonne. Créé par décret en date du 6 mars 2006, le Centre d’analyse stratégique a succédé au Commissariat général du Plan